Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer

La commission des transports a donné son accord aux propositions visant à assurer, au niveau de l'Union, une application cohérente des normes relatives au niveau minimal de formation des gens de mer. La commission a adopté le rapport de M. Eolo PARODI (UPE, I) sur la directive modifiée 94/58/CE, qui englobera en outre les nouveaux principes de la convention STCW concernant les dispositions générales et les dispositions relatives à la veille. Un amendement visant à créer un Institut européen pour la formation des gens de mer a été adopté: le rapporteur estime que cet amendement constitue un moyen essentiel de promouvoir la sécurité en mer en mettant à la disposition de l'industrie maritime en général, des gens de mer hautement qualifiés. Un amendement concernant l'introduction d'une nouvelle annexe sur les procédures et les critères de reconnaissance des brevets des pays tiers a également été adopté. A l'avenir, les Etats membres ne pourraient reconnaître et avaliser les brevets des gens de mer délivrés par des pays tiers, pour des services exécutés à bord de bateaux battant pavillon de l'Etat membre concerné, que s'ils répondent à un nombre important de conditions.