Accord CE/Slovénie: protocole additionnel à l'accord sur les transports
1996/0261(CNS)
La commission a donné le feu vert au protocole additionnel entre la
Communauté européenne et la Slovénie en matière de transports, rapporteur,
M. Francesco BALDARELLI (PSE,I). Dans le domaine de ces accords
internationaux, la procédure en vigueur ne prévoit pas la possibilité de
déposer d'amendements. L'accord concerne l'amélioration de l'infrastructure
(chemins de fer, autoroutes, transport combiné) dont la moitié sera financée
par la Slovénie.