Accord CE/Slovénie: protocole additionnel à l'accord sur les transports

1996/0261(CNS)
La commission a donné le feu vert au protocole additionnel entre la Communauté européenne et la Slovénie en matière de transports, rapporteur, M. Francesco BALDARELLI (PSE,I). Dans le domaine de ces accords internationaux, la procédure en vigueur ne prévoit pas la possibilité de déposer d'amendements. L'accord concerne l'amélioration de l'infrastructure (chemins de fer, autoroutes, transport combiné) dont la moitié sera financée par la Slovénie.