Sécurité des transports aériens: aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires

1997/0039(SYN)
En adoptant le rapport de M. GONZALEZ TRIVIÑO (PSE, E), la commission des transports et du tourisme s'est félicitée que le texte de la Commission européenne aille dans le sens d'une résolution du PE de juillet 1997. En effet, le PE voulait établir, au niveau des aéroports, un système de contrôles de sécurité identique à celui qui existe, dans le secteur maritime, au niveau des ports. Le PE voulait aussi une liste noire des transporteurs des pays tiers qui ne satisfont pas aux normes de sécurité de l'UE. Le rapporteur pourrait suivre la proposition alternative de la Commission en matière de contrôle des avions des pays tiers. Elle consisterait à effectuer, dans un premier temps, des contrôles ciblés des compagnies aériennes plutôt que de pratiquer des contrôles à l'égard des autorités de l'aviation.Quant aux inspections au sol prévues par l'art.5 de la directive, la commission a modifié le contenu de cet article, afin de donner l'assurance que tous les aéronefs,tous les exploitants, et tous les pays d'enregistrement dont les autorités sont soupçonnées de ne pas se conformer aux normes de sécurité internationales soient inspectées. Il faut un moyen de dissuasion efficace, a déclaré le rapporteur. Enfin, en rappelant que les compagnies aériennes les plus susceptibles de ne pas satisfaire aux critères proposés sont celles des pays plus démunis, le rapporteur a remarqué que la présence de ces compagnies est plus fréquente dans des aéroports où le trafic est moins élevé que dans d'autres. C'est pourquoi il est important que les inspecteurs nationaux habilités à mener des inspections au sol ne négligent pas ces aéroports plus modestes, dans la mesure où le nombre d'incidents qui s'y produisent est souvent plus élevé.