Science et technologie: coopération entre l'Union et les pays PECO et États indépendants de l'ancienne URSS

Cette communication de la Commission porte sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre l'Union européenne et les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les nouveaux Etats indépendants de l'ex-URSS (NEI). Ce document définit les actions de coopération menées avec ces pays dans le cadre des divers programmes de coopération communautaires: - PHARE/TACIS, - COPERNICUS/PECO 1992-93 (participation des PECO à des projets conjoints de recherche et à des bourses de mobilité en 1992-93), - participation des PECO à 5 programmes spécifiques du 3e programme-cadre de RDT en 1992-93, puis des NEI depuis 1994; - COPERNICUS 1994 (participation des PECO et des NEI à des projets conjoints de recherche, complémentaires des 5 programmes spécifiques du 3e programme-cadre de RDT); - création de l'INTAS pour les NEI; - extension de la coopération à la totalité des programmes du 4e programme-cadre de RDT à tous les PECO (94-98) à partir de 1994. - En ce qui concerne les PECO, la Communauté a financé en 1992/93 plus de 3.500 projets en synergie avec les actions des Etats membres et le programme PHARE. Plus de 110 millions d'Ecus auront été engagés en 2 ans pour promouvoir la science et la technologie dans les PECO. Dans la majeure partie des cas les projets sélectionnés étaient d'une qualité scientifique très élevée afin de renforcer la recherche tant dans ces pays qu'en Europe. Cependant, des difficultés de mise en oeuvre sont apparues la première année (les délais entre la clôture des appels d'offres et le financement des actions était trop longue). C'est pourquoi, les appels à proposition postérieurs furent plus ciblés et les délais de réponse et d'engagement des financements raccourcis (en moyenne 6 mois entre la réponse et le financement). - En ce qui concerne les NEI, l'INTAS (Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des NEI) a été créée à l'initiative de la Commission pour sélectionner les projets financés dans le cadre de la coopération (soit 25 MECU en 1993). Tous les NEI sont inclus depuis 1994 au programme COPERNICUS et sont repris dans la liste des pays participant aux 5 programmes spécifiques de RDT. Enfin, dans le domaine nucléaire, la Commission est intervenue à hauteur de 14 MECU afin de mieux connaître les effets de la pollution radioactive. Depuis 1994, tous les programmes spécifiques du 4e programme-cadre de RDT ont été ouverts aux PECO. Cependant, étant donné que ce dernier a vu son financement diminué, une coordination s'impose entre les activités financées au titre de PHARE, de TACIS et les actions de coopération propres aux Etats membres. Vu l'ampleur de cette coopération (y compris en matière de financement), il apparaît clairement que la Communauté soutient le développement d'une collaboration entre pays de la Communauté, PECO et NEI en matière de recherche. L'extension du 4e programme-cadre aux PECO permettra de progresser dans cette voie, au bénéfice de toutes les parties.�