Ports maritimes CE: navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (modif. directive 93/75/CEE)

La commission a adopté le projet de recommandation en seconde lecture de M. Alfonso NOVO BELENGUER (ARE, E) portant sur la position commune du Conseil portant modification de la directive 93/75/CEE relative aux dispositions minimales à respecter pour les bâtiments transportant des produits dangereux ou polluants. Depuis l'adoption de cette directive, l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté une résolution relative à la sécurité du transport de matériaux irradiés, du plutonium et de déchets hautement radioactifs, par voie maritime. L'actuel projet de modification de la directive vise à élargir, aux dispositions concernant lesdits matériaux radioactifs, le champ d'application de la directive 93/75/CEE. Le rapporteur a déposé à nouveau un amendement déterminant qui n'avait pas été retenu en première lecture par le Conseil concernant les bâtiments transportant des produits dangereux ou polluants qui transitent par l'UE sans pour autant y faire escale. Les opérateurs de ces bâtiments devront fournir aux États membres dont ils longent les côtes toutes les informations pertinentes. M. NOVO BELENGUER a également souligné qu'un certain nombre d'États membres n'ont toujours pas transposé, dans leur législation nationale, la directive d'origine. La Commission entame actuellement des procédures pour infraction à l'encontre de deux États membres, tout en attendant les réponses à fournir par deux autres États membres, y compris celui occupant actuellement la présidence de l'UE.�