Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers
1996/0281(SYN)
La commission voudrait assujettir les transports ferroviaires sous la Manche à la directive sur l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers à destination ou en provenance de ports de l'UE. Le rapporteur, M. Mark WATTS (PSE, RU), dont le projet de recommandation pour la seconde lecture a été approuvé par la commission, a annoncé qu'il déposerait à nouveau l'amendement proposant l'enregistrement des passagers empruntant les "tunnels ferroviaires sous-marins", tels que l'Eurotunnel. La directive précise que, avant qu'un transbordeur ou navire à passagers quitte un port pour un trajet de plus de 3O kilomètres, tous les passagers doivent être préalablement inscrits sur une liste mentionnant le nom, l'âge, le sexe et - le cas échéant - le handicap physique.
M. Mark WATTS a indiqué que la proposition initiale de la Commission aurait pour effet de renforcer considérablement les normes de sécurité sur les liaisons trans-Manche, ajoutant toutefois que les autorités portuaires et certaines compagnies de ferries provoqueraient de graves distorsions de concurrence, compte tenu de la compétition féroce à laquelle elles se livrent vis-à-vis des transports ferroviaires sous la Manche. Il importe donc d'effectuer une évaluation approfondie des questions liées à la concurrence et à la sécurité. Le rapporteur a procédé à de vastes consultations et s'est rendu Douvres et à Calais, aussi bien qu'à bord du ferry trans-Manche, afin de se faire une idée de la situation prévalant sur place. Il a indiqué que la commission des transports avait, à deux reprises, reçu des témoignages après le grave incendie - et qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques - survenu dans le tunnel sous la Manche.
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