Sécurité maritime: niveau minimal de formation des gens de mer
1996/0240(SYN)
Sur la base de la Convention STCW (Convention internationale sur les normes
en matière de formation , de certification et de veille des gens de mer)
révisée en 1995, la Commission a proposé d'actualiser et d'harmoniser la
directive visée en vue de garantir une application cohérente des
prescriptions relatives au niveau minimal. En première lecture, le
rapporteur, M. Eolo PARODI (UPE, I) a déposé 35 amendements qui n'ont été
que partiellement intégrés dans la position commune du Conseil.
En deuxième lecture, le rapporteur a proposé 4 amendements. Ils portent sur
la sécurité en mer et plus précisement sur l'encouragement du recrutement de
gens de mer hautement qualifiés et ressortissants de l'UE), l'établissement
de normes de condition physique adaptées aux tâches à exécuter et la
clarification des exceptions permettant de raccourcir le temps de repos des
membres de l'équipage. Enfin, le rapporteur a représenté l'amendement visant
à clarifier les conditions en matière de veille sur le pont. Le Conseil
n'avait pas accepté cet amendement mais le rapporteur a fait valoir que la
veille est couverte par la Convention STCW.