Transports: systèmes informatisés de réservation SIR, code de conduite (modif. règlement (CEE) n° 2299/89). Rapport inclus

La commission a adopté une proposition de la Commission européenne sur un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR). Ces systèmes fournissent des informations sur les horaires et les tarifs des compagnies aériennes ainsi que d'autres services à des millions de passagers de l'UE. Ils assurent également la confirmation automatique des réservations ainsi que l'émission automatique des billets et des vouchers correspondants. De nombreuses plaintes ayant été reçues de la part de compagnies aériennes et d'associations de consommateurs, la Commission propose de revoir le SIR. Les modifications portent essentiellement sur les aspects suivants : -les voyagistes seront directement intégrés dans le champ d'application du code de conduite; -le champ d'application du présent code est étendu en vue de permettre l'intégration des services ferroviaires (notamment les trains à grande vitesse) dans les affichages principaux SIR; -la politique tarifaire sera assortie de conditions plus strictes. M. Rijk VAN DAM (I-EDN, Nl), rapporteur a sollicité les avis des transporteurs aériens, des autorités ferroviaires, des voyagistes et des consommateurs sur la proposition de la Commission européenne. Il a le sentiment que les amendements qu'il est proposé d'apporter au code de conduite établissent un bon équilibre entre les intérêts des différentes parties concernées. Le rapporteur a néanmoins déposé une série d'amendements techniques à la proposition de la Commission européenne . Ils ont tous été adoptés à l'unanimité.�