Recherche et développement technologique RDT: la coordination par la coopération

Face à la concurrence internationale, à la fragmentation des politiques de recherche et à la dispersion des efforts qui en découlent, la Commission propose, dans son document stratégique, d'arriver progressivement à une amélioration de la coordination des politiques nationales et européennes de recherche par une intensification de la coopération européenne aux différentes étapes de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique de R & DT. La coordination des activités de recherche (prévue par l'article 130 H du traité) était déjà présentée comme une nécessité par la Commission dans son Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi. En outre, le Conseil européen de Corfou l'a retenue comme une des six priorités politiques. La communication de la Commission entend concrétiser cette orientation et propose des actions à trois niveaux : 1). Celui de la détermination des politiques de R & DT dans le but d'offrir aux ministres de l'Union un forum de discussion disposant, par des travaux préparatoires systématiques, de l'information commune nécessaire : il s'agit d'assurer aux Etats membres une base d'informations pertinentes et comparables sur les politiques nationales de R & DT, ainsi qu'une base commune de références en matière de prévision technologiques. 2). Celui de l'exécution des tâches de recherche en vue de renforcer la cohérence globale des efforts : - les comités de programme devraient procéder à des échanges d'informations plus systématiques sur les actions entreprises au niveau national sur les thèmes des programmes spécifiques concernés, dans le but d'identifier les domaines où une meilleure coopération et coordination pourrait s'avérer bénéfique; - accorder, lors de la sélection des projets, une priorité aux actions susceptibles d'améliorer la coopération ou la coordination entre les activités des Etats membres; - assouplir les frontières rigides existant entre les programmes (ex : aéronautique, automobile, domaine maritime). A cet égard, les comités de programme auront un rôle déterminant à jouer; - intensifier le dialogue avec l'industrie, y compris les PME, dans des rencontres thématiques; - renforcer la coopération avec les autres organisations ou agences de R & DT européennes (Agence Spatiale européenne, Eureka, Laboratoire européen de biologie moléculaire, CERN); - explorer la voie des programmes de recherche complémentaires, prévus par l'article 130K du traité, et des participations communautaires impliquant certains Etats membres seulement (article 130 L); - les Etats membres devraient encourager la participation à leurs propres programmes d'équipes de recherche d'autres Etats membres afin de favoriser le développement de partenariats et de réseaux de R & DT dans l'UE; 3). Celui de la coopération internationale : l'Union doit s'exprimer de façon cohérente dans les enceintes internationales, et participer de manière coordonnée aux programmes d'envergure mondiale. Il conviendrait donc de systématiser la concertation communautaire préalable à toute réunion internationale. �