Viande bovine: organisation commune des marchés OCM, prime à la désaisonnalisation (modif. règl. 805/68/CEE)

1994/0243(CNS)
La proposition de règlement du Conseil poursuit l'objectif de résoudre un désordre non souhaité résultant de l'application de la prime de désaisonnalisation prévue par le règlement (CEE) n° 805/68 afin d'encourager la mise à l'abattage des bovins mâles castrés en dehors de la période annuelle de décharge des herbages. Concrètement, la mesure proposée vise à éviter une chute brusque des abattages à la fin de la période d'application de la prime de désaisonnalisation (fin avril), par une extension raisonnable de cette période combinée à une réduction progressive du montant unitaire de la prime, afin de résoudre ce problème d'une manière neutre au point de vue budgétaire. Les nouveaux montants de la prime à la désaisonnalisation ont été calculés sur base de la moyenne des abattages hebdomadaires intervenus durant 1994 et 1993 en Irlande où sont placés la plupart des animaux concernés. A cet effet, les montants économisés, conséquence de la réduction du montant de la prime lors du mois d'avril, pourront être appliqués aux nouvelles demandes de prime qui seront présentées en mai et juin, atteignant ainsi la neutralité budgétaire envisagée. �