Sécurité des transports aériens: aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires
1997/0039(SYN)
La position commune du Conseil sur la directive relative à l'instauration d'une procédure d'évaluation de la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires a connu un sérieux coup de tabac lorsque la commission a demandé que le public soit informé des problèmes de sécurité liés aux avions et compagnies aériennes des pays tiers. Le Conseil a soutenu que la diffusion de telles informations pourrait donner lieu à des interprétations erronées et amener le public à choisir de ne plus voler avec de tels opérateurs. En adoptant le projet de recommandation pour la deuxième lecture élaboré par M. Antonio GONZALEZ TRIVIÑO (ARE, E) dans le cadre de la procédure de coopération, la commission a été unanime pour estimer que les citoyens européens avaient le droit de choisir en toute connaissance de cause de prendre le risque de voler avec telle ou telle compagnie.
M. GONZALEZ TRIVIÑO s'est fermement opposé au texte du Conseil, mais a dû reconnaître que la position commune avait été arrêtée à l'unanimité. Quant au texte final, il y a tout lieu de penser qu'il sera adopté de la même manière. En conséquence, il a proposé un socle d'amendements essentiels que la Commission européenne pourrait reprendre et que le Conseil pourrait dès lors adopter à la majorité qualifiée. La commission a accepté les amendements suivants :
-tout avion d'un pays tiers atterrissant sur un aéroport de l'UE suspecté de ne être en conformité avec les normes internationales de sécurité aérienne serait soumis à des inspections au sol dans tout aéroport communautaire ouvert au trafic aérien de passagers et de marchandises;
-chaque Etat membre devra rendre publiques tous les six mois les informations concernant le nombre d'avions immobilisés au sol, précisant le type d'avion, le nom et le pays de l'opérateur, le motif de l'interdiction de vol, l'aéroport concerné, la date de la mesure et les mesures correctives imposées à la suite de l'immobilisation;
-la Commission européenne devrait signaler les incidences, au niveau communautaire, des risques pour la sécurité présentés par un avion d'un pays tiers et proposer toute mesure communautaire jugée nécessaire.�