Réseau transeuropéen de transport: ports maritimes et de navigation intérieure, terminaux intermodaux et projet n° 8

1997/0358(COD)
La procédure de conciliation sur les réseaux transeuropéens (RTE) n'a pas permis, en 1996, d'aboutir à un accord quant à la façon d'intégrer les ports dans les réseaux. Il a été convenu que la Commission présenterait une proposition ultérieurement. Tout en critiquant le fait que cette proposition ait été présentée très tardivement, M. Wilhelm PIECYK (PSE, D)se félicite de son approche et de sa structure. La Commission entend clarifier et renforcer la position des ports maritimes, des ports fluviaux et des terminaux intermodaux dans les réseaux transeuropéens. Ces points d'interconnexion conditionnent les échanges entre les différents modes de transport. L'identification des points intermodaux d'interconnexion est également censée améliorer la coordination du développement des infrastructures en général et des projets d'intérêt commun, en particulier. Quelque 300 ports maritimes, 210 terminaux intermodaux et 35 points intérieurs du schéma des réseaux seront pris en considération. Le rapporteur est d'avis qu'il est délicat d'intégrer les ports fluviaux et les points d'interconnexion étant donné que les ports de mer et les points d'interconnexion situés dans l'Hinterland interagissent et constituent un facteur important du développement du transport intermodal. Plusieurs amendements concernant les critères d'éligibilité et les spécifications des ports maritimes et fluviaux et les terminaux intermodaux ont été déposés au nom de la commission des transports et du tourisme. Liaison multimodale Portugal/Espagne - reste de l'Europe Lors du Conseil européen d'Essen en décembre 1994, le Conseil avait entériné une liste de 14 projets de RTE prioritaires, dont le huitième est la liaison multimodale Portugal/Espagne et reste de l'Europe. Il est apparu au cours de la procédure de conciliation que les gouvernements espagnol et portugais avaient l'intention de modifier ce projet. Le Parlement insiste pour que toute modification du projet soit soumise à la procédure de codécision. Le fait que la Commission ait à s'occuper de ce projet en l'absence de toute base juridique est considéré comme très étrange. �