Ports et infrastructures maritimes, réseau transeuropéen multimodal. Livre vert

Dans son rapport sur ce Livre vert, M. JARZEMBOWSKI met l'accent sur l'importance majeure que revêtent les ports de mer pour la compétitivité de l'Europe dans une économie globale. Le secteur portuaire voit passer plus de 90% des échanges entre l'UE et les pays tiers et quelque 30% du commerce intracommunautaire. Les principaux ports européens sont en particulier devenus des centres de distribution et de services commerciaux disposant de services hautement standardisés et rationalisés de manutention du fret et sont donc des acteurs commerciaux actifs de la chaîne de transport. Dans le secteur portuaire, la concurrence se fait de plus en plus vive. Le Livre vert se concentre sur le problème du financement des infrastructures portuaires et maritimes et de la répartition du coût. À l'échelon communautaire, ce sujet a jusqu'à présent été considéré avec une certaine prudence, étant donné la diversité des approches nationales. Le régime de propriété, l'organisation et l'administration des ports présentent des différences. Sous l'angle des aides et de la concurrence, la Commission considère que l'une des questions-clés réside dans la manière d'appréhender et de surveiller les flux financiers entre les pouvoirs publics, les autorités portuaires et les utilisateurs des installations et services portuaires. Première étape vers la définition d'une approche uniforme au niveau européen, un inventaire des divers flux financiers devrait être dressé afin de permettre des comparaisons objectives entre les différents ports. La Commission suggère que soit déterminé un concept uniforme de la ventilation du coût des infrastructures portuaires et maritimes. Autre élément-clé: la position concurrentielle des services portuaires et l'accès des marchés. Sur ces points, de grandes disparités subsistent entre les divers Etats membres. Le rapporteur, M. JARZEMBOWSKI, est d'avis que l'UE devrait progressivement mettre au point rien d'autre qu'une politique européenne des ports maritimes limitée dans ses ambitions mais efficace et la mettre à exécution. Le Livre vert constitue, selon lui, une base de discussion communautaire valable sur les voies menant à une plus grande transparence en ce qui concerne la concurrence entre les ports et dans un même port, dans le but de rapidement éliminer les distorsions de concurrence. Sur cette base, il conviendra de dresser un inventaire complet des structures portuaires et de leur financement qui servira de point de départ à d'autres mesures. �