Croissance économique et environnement

La communication de la Commission a pour objet d'analyser les conséquences du principe du développement environnementalement soutenable pour l'élaboration des politiques économiques et fiscales en Europe. La Commission estime qu'un certain nombre de mesures concrètes pourraient être adoptées pour faciliter le développement de politiques économiques efficaces en faveur d'une croissance durable respectueuse de l'environnement. Les mesures suivantes méritent une attention particulière : - transformer le principe du développement durable en un concept plus tangible et mesurable (amélioration des statistiques, comptabilité "verte"); - s'assurer que l'intégration des politiques de l'environnement dans les autres domaines d'action dépende le plus possible des mécanismes du marché; cette stratégie pourrait contribuer à une déréglementation et à une diminution de l'ingérence administrative qui entrave parfois le jeu des mécanismes du marché; - cet objectif "d'intégration" implique qu'un examen des implications pour l'environnement des systèmes d'imposition et des divers incitants fiscaux existants soit garanti; - l'introduction de la fiscalité environnementale constituera un élément important de la nouvelle approche fondée sur "l'intégration"; - une adaptation des systèmes actuels d'imposition et de sécurité sociale est souhaitable pour des raisons économiques et liées à l'emploi. D'autre part, la nouvelle stratégie impliquera dans certains cas l'instauration de taxes environnementales correctrices des effets externes sur l'environnement. Il y a lieu d'exploiter cette coïncidence pour réaliser des synergies; - parvenir à un large consensus entre pouvoirs publics, employeurs et salariés sur les politiques à mettre en oeuvre. �