Navigation par satellite: réseau transeuropéen de positionnement GNSS

Le rapport de Mme·Brigitte LANGENHAGEN sur la communication de la Commission vers un réseau "transeuropéen de positionnement et de navigation", comprenant "une stratégie européenne pour un système mondial de navigation par satellites (GNSS)", adopté par la commission, se félicite du plan d'action proposé par la Commission qui représente un progrès concret vers la mise en place d'un système multimodal civil.Le rapport se félicite également des conclusions du Conseil qui invite la Commission à aller de l'avant dans l'établissement d'une stratégie pour le GNSS. Il insiste pour que l'on élargisse l'éventail des moyens de recherche et que l'on mette l'accent sur la recherche fondamentale. La commission demande la réunion d'un Conseil européen de l'espace chargé de se prononcer sur les orientations stratégiques, techniques et budgétaires ainsi que sur le calendrier du GNSS 2 après négociations avec les Etats-Unis et la Russie. La coopération devrait impliquer non seulement une participation, sur un pied d'égalité, à la promotion d'une contribution européenne au GNSS, mais aussi l'égalité d'accès à toutes les technologies de base. Le rapport invite encore la Commission à négocier avec les partenaires internationaux potentiels en vue de la mise en place commune d'un réseau transeuropéen de positionnement et de navigation et demande à la Commission de jouer le rôle de négociateur européen dans les enceintes internationales déterminant l'attribution des positions et des fréquences aux satellites de navigation. Souhaitant que la disponibilité des fréquences nécessaires soit garantie, le rapport demande aussi que l'on procède à l'évaluation de la nécessité d'un organe européen chargé d'homologuer les services. Soulignant que le GNSS ouvre la perspective d'un vaste marché et que la participation européenne permettrait la création de nombreux emplois, le rapport en appelle à la poursuite du développement et de la structuration de l'industrie spatiale européenne et estime que des mesures incitatives doivent être prises à destination de consortia industriels afin de permettre la réalisation de systèmes embarqués performants. �