Les problèmes de développement des régions ultrapériphériques de la Communauté

1996/2138(INI)
OBJECTIF : ce rapport de la Commission porte sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme POSEIMA en 1992 et 1993, premières années d'application complètes des mesures prévues par le programme. CONTENU : Par sa décision du 26.06.1991, 91/315/CEE, le Conseil a institué un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores, POSEIMA. Ce programme vise à prendre en compte, dans l'application des politiques communautaires, les spécificités et les hadicaps de ces archipels liés non seulement à leur insularité et leur éloignement mais aussi à leur faible superficie, leur relief et climats dificiles, leur dépendance économique à l'égard de certains produits ainsi que l'étroitesse de leurs marchés. Il ressort de ce rapport que des avancées significatives ont été accomplies en matière de contribution communautaire au développement économique et social des Açores et de Madère selon le double principe de l'insertion optimale de ces régions dans la dynamique du marché intérieur et de la reconnaissance de leur réalité régionale. Cette première période a notamment démontré l'adéquation de cette approche aux besoins spécifiques de ces 2 régions. La Commission estime que cette approche doit être poursuivie et renforcée compte tenu de l'objectif final du rattrapage de ces régions sur le plan économique et social. En effet, pendant ces 2 années, POSEIMA s'est essentiellement concrétisé par un dispositif spécial en matière agricole visant l'approvisionnement et le soutien aux productions locales et par des mesures spécifiques en faveur d'autres secteurs sensibles des économies locales (approvisionnement énergétique, mesures douanières, pêche, artisanat,...) en cohérence et en complémentarité avec les interventions des Fonds structurels. Faisant le bilan de ces 2 années d'application et de la situation économique et sociale depuis 1991, la Commission indique les adaptations et compléments qu'il convient maintenant d'engager pour atteindre les objectifs de POSEIMA notamment en matière agricole et de pêche. Des propositions sont prévues en ce sens dans le rapport ainsi qu'en terme de création d'emplois eu égard aux difficultés spécfiques de ces régions. Le rapport montre à cet effet les politiques et instruments communautaires à mettre en oeuvre en vue de contribuer à relever les défis des entreprises de ces deux régions en partenariat avec des actions nationales et régionales. Selon le rapport, des initiatives communautaires sont nécessaires dans toute une série de secteurs et principalement en matière douanière. Le rapport fait ainsi état de deux axes prioritaires d'intervention à développer afin de répondre à la demande locale: -l'amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises locales, principalement PME-PMI (formation, accès au capital et aux financements communautaires et aux prêts préférentiels de la BEI, accès aux technologies nouvelles et réduction des coûts d'approvisionnement et de transport des biens d'équipement et de consommation); -la recherche de débouchés tant sur les marchés locaux qu'externes (meilleur positionnement des produits locaux sur les marchés des Açores et de Madère et un appui à la promotion et à la commercialisation des produits locaux dans les Etats membres grâce à la définition de normes de qualité).