Politique des transports: harmonisation des dispositions sociales

Dans certains secteurs des transports, les temps de travail et de repos ne font l'objet d'aucune réglementation au niveau européen. Avec l'appui du PE, la Commission européenne a pris des initiatives pour remédier à cette situation eu égard au fait que les temps de travail et de repos constituent des aspects importants de la protection de la santé, de la sécurité des transports et de la concurrence. Le rapporteur, M. GROSCH, souligne l'existence d'un lien direct entre une réglementation appropriée du temps de travail, la sécurité des transports et la santé des travailleurs et qu'il convient dès lors de rendre la directive 93/104 applicable aux différents secteurs de transport, de façon simultanée et aussi large que possible. Le rapporteur fait le point de la situation qui prévaut actuellement dans les secteurs suivants: transports ferroviaires, fluviaux, aériens, maritimes et routiers. La libéralisation n'a pas atteint un stade identique dans tous les secteurs de transport. Les secteurs les plus avancés en la matière témoignent de la nécessité d'une réglementation. M. GROSCH explique qu'une concurrence non réglementée est dommageable pour l'industrie dans son ensemble et est une cause de perturbation grave du climat d'investissement. L'harmonisation des conditions de travail et la sécurité des transports revêtent une trop grande importance pour être négligées dans un véritable marché unique des transports. On relèvera que la commission de l'emploi et des affaires sociales est responsable au fond de deux rapports sur cette problématique: - extension de l'organisation du temps de travail aux secteurs et activités qui en sont exclus (rapporteur: M. Raf CHANTERIE, PPE, B) et - organisation du temps de travail des chauffeurs routiers et des gens de mer (rapporteur: M. Hugh McMAHON (PSE, RU).�