Transports: systèmes informatisés de réservation SIR, code de conduite (modif. règlement (CEE) n° 2299/89). Rapport inclus

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de M. Rijk VAN DAM (I-EDN, NL) sur la proposition de la Commission européenne modifiant le règlement du Conseil n° 2299/89 relatif à un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation (SIR) dans le domaine du transport aérien (procédure de coopération, deuxième lecture). Ces systèmes fournissent des informations concernant les horaires et tarifs des vols ainsi que d'autres services à des millions de voyageurs aériens de l'UE. Ils assurent également la confirmation automatique des réservations et la délivrance automatique des billets et vouchers correspondants. Face aux nombreuses plaintes formulées par les compagnies aériennes et les organisations de consommateurs au sujet des règles appliquées, la Commission a proposé de revoir les SIR. Principaux éléments de cette révision: les voyagistes relèveront directement du nouveau code de conduite et le champ d'application sera quant à lui étendu pour pouvoir englober les services ferroviaires (particulièrement les trains à grande vitesse) dans les affichages principaux du système. La politique tarifaire sera assortie de conditions plus strictes. La position commune du Conseil incluant la majorité des amendements de première lecture, le rapporteur n'en a proposé aucun autre. �