Série d'orientations pour le développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen
1993/0495(COD)
La proposition modifiée reprend cinq des dix amendements du Parlement européen, et en particulier ceux qui:
- ajoutent une référence aux réseaux à large bande;
- proposent que le texte relatif au RTE-RNIS s'applique également aux logiciels applicatifs;
- étendent le champ d'application des objectifs à d'autres pays que les Etats membres (pays de l'EEE et pays ayant conclu des accords d'association avec la Communauté);
- concernent l'introduction de l'infrastructure nécessaire au développement du RNIS en conformité avec les règles communautaires et les besoins du marché;
- introduisent dans le dispositif de la proposition la liste des cinq services de base (transfert de fichiers simples, courrier électronique et service de messagerie, accès généralisé aux banques de données, visiophonie, télécopie groupe 4).
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