Développement du RNIS en tant que réseau transeuropéen TEN-RNIS: action communautaire pluriannuelle
1993/0528(SYN)
La proposition modifiée reprend les amendements du Parlement européen qui:
- concernent différents aspects de la promotion et des avantages de l'utilisation du RNIS par les PME, premier groupe visé par l'action pluriannuelle;
- introduisent la notion de "coordination" en ce qui concerne les projets d'intérêt commun. Cette coordination ne se limitera pas à la définition des études de faisabilité et à leur réalisation, mais sera étendue à la mise en oeuvre;
- visent la coopération avec les pays de l'EEE et les pays ayant conclu des accords d'association avec la Communauté;
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