Ukraine: aide macrofinancière de la Communauté

Cette proposition de décision vise à accorder un prêt à long terme de 85 millions d'Ecus à l'Ukraine pour une durée ne dépassant pas 10 ans, afin de contribuer à la viabilité de la balance des paiements de ce pays et au renforcement de ses réserves. La Commission sera chargée de trouver les ressources nécessaires sur les marchés financiers et d'assurer la gestion de ce prêt en collaboration avec le Comité monétaire et d'une façon qui soit compatible avec tout accord conclu entre le FMI et l'Ukraine. La Commission négociera avec les autorités ukrainiennes les conditions de politique économique dont sera assorti ce prêt et vérifiera périodiquement que cette politique soit conforme avec tout accord FMI-Ukraine. Il sera mis à la disposition de ce pays en une seule tranche qui sera décaissée le plus rapidement possible sous réserve que l'accord FMI-Ukraine soit satisfaisant, de même que les conditions de politique économique de ce pays.�