Aide communautaire exceptionnelle à la reconstruction des zones dévastées par le cyclone à Madère, Portugal
1994/0258(CNS)
Cette proposition de décision porte sur une aide communautaire exceptionnelle à la reconstruction des zones dévastées par le cyclone qui a frappé Madère en octobre 1993. Il s'agit d'accorder au Portugal une bonification d'intérêts imputable au budget de la Communauté sur des prêts octroyés par la BEI (Banque Européenne d'Investissement) sur ses ressources propres. Le montant de ces bonifications d'intérêt (3% sur le taux d'intérêt annuel) se monteraient à 15,85 millions d'Ecus pour une période maximale de 12 ans. Les projets de reconstruction doivent être présentés par les autorités portugaises et approuvés par la BEI.�