Réseau transeuropéen de transport: progrès et exécution des 14 projets d'Essen, décembre 1994. Rapport 1998
1998/2126(COS)
Le rapporteur, M. CAMISON ASENSIO, relève que les progrès et l'exécution des 14 projets de réseaux transeuropéens , décidés au Sommet d'Essen en décembre 1994, sont loin d'être satisfaisants. Il invite en conséquence la Commission et les Etats membres concernés à prendre un large éventail de mesures intégrées portant sur le financement de ces projets pour qu'ils puissent avancer (partenariat public/privé, montages financiers à long terme, disponibilité de capitaux à risques, etc). Le Conseil devrait convoquer un Conseil européen extraordinaire afin de rechercher des solutions à ces problèmes.
Concernant l'état d'avancement des 14 projets prioritaires, trois ont atteint le stade terminal:
- la liaison ferroviaire Cork-Dublin-Belfast-Larne-Stranraer (projet 9)
- l'aéroport de Malpensa (projet 10)
- la liaison fixe rail-route de l'Oresund (projet 11).
Six projets seront achevés en 2005, leur financement étant largement assuré:
- la liaison TGV Paris-Cologne-Amsterdam-Londres (projet 2)
- les deux parties de la liaison TGV sud: Madrid-Barcelone-Perpignan-Montpellier et
Madrid-Vitoria-Dax (projet 3)
- la liaison TGV Est (projet 4)
- la liaison ferroviaire/transport combiné de la ligne de la Betuwe (NL) (projet 5)
- le projet autoroutier grec (projet 7)
- la liaison ferroviaire West Coast Main Line (Royaume-uni) (projet 14).
Cinq autres projets ne seront terminés qu'après 2005, leur calendrier comme leur financement demeurant incertains:
- la liaison TGV nord-sud (axe du Brenner) (projet 1)
- la liaison TGV Lyon-Trieste (projet 6)
- la liaison multimodale entre le Portugal, l'Espagne et le reste de l'Europe (projet 8)
- le couloir multimodal du Triangle nordique (projet 12)
- la liaison routière Irlande-Royaume-Uni-Bénélux (projet 13)
La commission responsable a adopté un amendement soulignant que la proposition sur le projet 8 (Espagne/Portugal) telle qu'amendée par les gouvernements espagnol et portugais doit entrer dans le cadre de la procédure de codécision avec le Parlement. Un autre amendement invite la Commission et les Etats membres concernés à accélérer
les travaux préparatoires au CRTL (tronçon britannique du TGV Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres) et à la ligne de la Betuwe, y compris le tronçon nord et son raccordement au réseau allemand.�