Résistance des véhicules à moteur à la collision latérale (modif. directive 70/156/CEE)

La proposition de directive vise à réduire le nombre de personnes tuées ou gravement blessées dans les accidents de la route en introduisant de nouvelles normes relatives à la résistance des voitures particulières à la collision latérale. La proposition s'applique aux nouveaux types de véhicules homologués après une certaine date et définit une nouvelle procédure d'essai qui, une fois entièrement mise en oeuvre, représentera de manière plus réaliste une collision latérale typique. La proposition intègre les prescriptions techniques élaborées par la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies et repose sur les travaux de recherche expérimentale menés par l'EEVC (European Experimental Vehicle Committee). Concrètement, la Commission propose : - l'introduction provisoire d'une hauteur de barrière de 260 mm, comme convenu par la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies; - l'introduction (facultative à partir du 01.01.1998 et obligatoire à partir du 01.10.2001) d'une hauteur de barrière de 300 mm; La seconde étape sera applicable à tous les nouveaux véhicules à partir du 01.10.2004, sous réserve d'un rapport présenté par la Commission au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 01.10.2002, sur l'exécution de la directive et la faisabilité industrielle de la date susmentionnée.