Résistance des véhicules à moteur à la collision frontale (modif. directive 70/156/CEE)

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil a pour objet de réduire le nombre de personnes tuées ou gravement blessées dans des accidents de la route, grâce à l'instauration de nouvelles normes sur la résistance au choc des voitures particulières. La proposition présente de nouvelles procédures d'essai dont la mise en oeuvre se fera en deux étapes et qui, lorsqu'elles seront complètement appliquées, reproduiront avec davantage d'exactitude les collission frontales réelles. - La première étape des mesures proposées à titre provisoire consiste à instaurer une norme d'essai identique à celle appliquée aux Etats-Unis (essai par butoir rigide incliné à 30°, mis au point par la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies - ECE). L'étape I prendrait effet à partir du 1.10.1995 pour les nouveaux types de véhicules et du 1.10.2000 pour tous les véhicules nouvellement immatriculés; - La deuxième étape consisterait à introduire l'essai par butoir déformable décalé issu des travaux de l'EEVC (European Experimental Vehicles Committe). L'étape 2 sera obligatoire à partir du 1.10.1998, mais pourra être mise en oeuvre à la demande des constructeurs et à titre facultatif dès le 1.1.1996. Elle sera applicable à tous les nouveaux véhicules à partir du 1.10.2003. �