Exigences du rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil vise à établir des normes européennes pour la consommation énergétique des réfrigérateurs et congélateurs à usage ménager, en vue de garantir la réalisation du marché intérieur, mais aussi de réduire les émissions de CO2 et la consommation d'électricité. La proposition de directive, basée sur la "nouvelle approche" en matière de normalisation, prévoit de fixer des normes d'efficacité en fonction du volume, selon une équation différente pour chacune des huit catégories d'appareils définies. Pour donner à l'industrie de l'électroménager le temps de s'adapter tout en se rapprochant d'un rendement valable, deux niveaux de normes de rendement minimum sont envisagés : - le premier serait applicable trois ans après l'adoption de la directive et devrait entraîner une amélioration moyenne du rendement d'environ 10%; - le second niveau de normes serait applicable environ quatre ans après le premier, sur la base d'une nouvelle proposition de la Commission fixant une seconde série de normes. Selon la Commission, la mise en oeuvre de la première série de normes recommandées de rendement minimal devrait entraîner : .une diminution de 13% de la consommation annuelle d'électricité des appareils de réfrigération en l'an 2002, par rapport à une situation sans normes; .une diminution de 10% des émissions annuelles de dioxyde de carbone qui y sont liées, en l'an 2002, par rapport à une situation sans normes.�