Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions des véhicules à moteur (modif. directive 70/220/CEE)

La proposition de directive a pour but de réduire les émissions polluantes des véhicules utilitaires légers et véhicules assimilés à un niveau aussi strict et selon un rythme aussi rapide que les voitures particulières. Plus précisément, il s'agit de rendre les normes applicables aux véhicules utilitaires légers et véhicules assimilés entrant dans le champ d'application de la présente proposition de directive aussi strictes que celles que fixe la directive 94/12/CE pour les voitures particulières. Compte tenu de l'intervalle court entre l'étape de sévérisation proposée (1996-1997) et l'étape ultérieure prévue à partir de l'an 2000, il importe que la proposition soit adoptée à bref délai (la directive devrait être transposée dans les droits nationaux avant le 1.10.1995). - Dans le cadre de cette nouvelle étape d'élaboration de normes relatives aux émissions de véhicules utilitaires légers, il est proposé de conserver, pour les véhicules concernés, la classification établie sur la base de la masse de référence qui est actuellement utilisée. - En ce qui concerne les valeurs limites : .les valeurs limites proposées pour les véhicules de la classe I sont celles de la directive 94/12/CE concernant les voitures particulières; .les valeurs limites pour les véhicules des classes II et III sont aussi strictes que celles qui sont applicables à la classe I, compte tenu des spécificités techniques des véhicules appartenant à ces deux classes. - En ce qui concerne les conditions d'essai applicables aux véhicules dits "à puissance limitée" aucune nouvelle disposition spécifique n'est prévue; il est proposé que la directive ne devienne applicable que dans deux ans aux types de véhicules existants dont la réception a eu lieu avant son entrée en vigueur. - Les Etats membres auront la faculté d'accélérer, par l'octroi d'incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules satisfaisant aux exigences adoptées au niveau communautaire. - Enfin, il est proposé que la Commission soit chargée de soumettre des propositions concernant de nouvelles réductions des émissions provenant des moteurs des véhicules utilitaires légers avant le mois de juin 1996. Ces propositions seront élaborées sur le modèle de l'approche multi-directionnelle de réduction des émissions prévue à la directive 94/12/CE. �