Pollution de l'air: mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants de moteurs diesel (modif. directive 88/77/CEE)

Cette proposition vise à modifier la directive 88/77/CEE concernant le rapprochement des législations relatives aux mesures à prendre contre les émissions polluantes des véhicules propulsés par moteur Diesel. Elle s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur et de leurs remorques qui a fait l'objet de la directive-cadre 70/156/CEE. En l'état actuel de la technique, la plupart des moteurs diesel d'une puissance inférieure à 85 kw ne pourront pas respecter d'ici à 1995 la valeur limite très stricte que la directive 91/542/CEE prévoit d'appliquer pour la deuxième étape aux émissions de particules. En vue d'obtenir une réduction importante des émissions de particules avec ces véhicules à partir d'octobre 1995, il est proposé : - de n'appliquer la valeur limite d'émission de particules fixée dans la directive 91/542/CEE qu'en 1999 aux moteurs diesel de faible puissance dont le volume de balayage est inférieur à 0,7 dm3 et le régime nominal supérieur à 3000 min. - de permettre aux Etats membres d'encourager par des incitations fiscales la mise sur le marché de véhicules satisfaisant aux prescriptions communautaires et ce, afin d'accélérer l'application rapide des normes d'émission de particules plus basses par les moteurs diesel d'une puissance inférieure à 85 kW; - d'introduire de nouvelles dispositions concernant la conformité de la production : réception de tout type de véhicule propulsé par un moteur Diesel, établissement d'un certificat de conformité par le constructeur ou son mandataire comportant un marquage composé du numéro de réception précédé de la ou des lettres distinctives du pays ayant délivré la réception CEE , de la marque de fabrique ou de commerce du constructeur du moteur et de la description commerciale du constructeur.Seuls les véhicules et les moteurs conformes aux dispositions de présente directive pourront être mis sur le marché, vendus et utilisés dans les Etats membres. Les prescriptions de la directive devront être adaptés au progrès technique et de nouvelles prescriptions introduites pour une deuxième étape en vue de la réduction des émissions de gaz polluants.