Reconnaissance des diplômes à des fins académiques et à des fins professionnelles

-OBJECTIF : Cette communication constitue la première base d'action de la Commission pour le développement de synergies entre les différents types de reconnaissance des titres de formation dans la Communauté en vue de faciliter la libre circulation des personnes et des services ainsi que la liberté d'établissement. Pour cela, la Commission propose 4 pistes ou axes d'action visant à développer des synergies entre reconnaissance professionnelle et académique : l'information, la création de réseaux académiques et professionnels, l'adaptation consensuelle des formations et l'évaluation de la qualité des formations. L'idée est de susciter un débat au sein des institutions communautaires et des Etats membres (en particulier, dans les établissements d'enseignement supérieur et auprès des autorités nationales compétentes) afin d'obtenir avant le 01.07.1995 les réactions de toutes les parties concernées sur ce sujet et d'envisager le renforcement des initiatives communautaires dans ce domaine et le lancement d'éventuelles nouvelles pistes d'action dans le champ de compétence communautaire. -CONTENU : L'acquis communautaire en matière de reconnaissance des diplômes professionnels et des diplômes académiques vise un objectif fondamental commun : l'élimination des obstacles à la mobilité des professionnels et des étudiants dus à la coexistence de systèmes nationaux d'enseignement. La recherche d'une plus grande interaction entre les diverses finalités de la reconnaissance des diplômes apparaît de plus en plus essentielle afin de coordonner et de rendre plus cohérentes les actions relevant de l'une et de l'autre reconnaissance. Pour que tous les Etats membres et les institutions communautaires puissent identifier les moyens de développer des synergies entre les différents types de reconnaissance, la Commission propose 4 grands axes : - l'information : il s'agit de développer des moyens d'information de qualité afin de contribuer à une meilleure connaissance des différents systèmes éducatifs de la Communauté. La Commission propose en particulier : .la réalisation de rapports nationaux sur le contenu des formations, l'organisation des professions et leurs voies d'accès; .la réalisation d'un répertoire des professions réglementées dans les Etats membres; .la création d'un réseau de centres nationaux polyvalents; .l'organisation de séminaires d'information ; - la création de réseaux académiques et professionnels afin de mieux connaître les problèmes concernant les diverses formes de reconnaissance ainsi qu'une première amorce de réflexion entre universitaires et professionnels sur l'évolution des formations et des professions ; - l'adaptation consensuelle des formations, notamment celles qui concernent les professions à qualification règlementées qui entrent dans le champ d'application des systèmes généraux de reconnaissance. L'idée est de réduire les différences existant dans le contenu des formations et d'introduire un plus grand automatisme dans le processus de reconnaissance ; - l'évaluation de la qualité de la formation afin de donner à chaque établissement la possibilité d'évaluer ses faiblessses et ses forces. Ce système permettrait de renforcer la confiancemutuelle des Etats membres et faciliterait la reconnaissance (notamment par la mise en liaison des systèmes d'évaluation).�