Aide en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord
1994/2210(COS)
Cette communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen porte sur un programme spécial d'aide en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord. Dans ce document, la Commission s'est penchée sur les nouvelles possibilités offertes par la cessation de la violence dans ce pays ainsi que les mesures qui permettraient de répondre à cette nouvelle situation politique. Selon l'analyse de la Commission, le meilleur moyen d'exploiter cette chance de réconciliation est le lancement d'un programme spécial de soutien qui puisse avoir un impact durable et immédiat sur le terrain en complément des interventions des Fonds structurels. Il reposerait sur les éléments suivants :
- engagement des 2 gouvernements de réorienter les programmes menés dans le cadre des Fonds Structurels en fonction des nouveaux défis nés de la cessation de la violence;
- engagement des 2 gouvernements d'exploiter au mieux la nouvelle situation politique dans la mise en oeuvre des initiatives communautaires;
- lancement par la Commission d'une nouvelle initiative distincte en faveur de l'Irlande du Nord et des comtés limitrophes axé sur le soutien aux zones défavorisées et marginalisées par des mesures de regénération urbaine et rurale, des mesures de développement de l'emploi, le développement transfrontalier et l'insertion sociale;
- proroger le bénéfice des bonifications d'intérêts sur les prêts accordés par la BEI aux PME locales après la date actuellement prévue du 01.07.1995;
- réévaluer les infrastructures locales dans le contexte des réseaux transeuropéens (ex.: autoroute Newry-frontière);
- assurer la cohérence des instruments politiques existants et nouveaux (ex.: cofinancement de programmes avec des organismes tels que le Fonds international pour l'Irlande).
La Commission estime que la nouvelle initiative complémentaire aux Fonds structurels devrait avoir une durée de 5 ans qui coïnciderait avec la durée des programmes des Fonds et propose un montant indicatif de 300 MECUS pour les 3 premières années (le montant des 2 dernières années serait revu en fonction d'un rapport de la Commission). Les domaines d'intervention de cette initiative porterait essentiellement sur :
- l'emploi grâce au développement de l'économie et des qualifications professionnelles;
- la regénération du tissu urbain et rural : promotion d'un développement local extensif et d'un processus de relance économique et sociale des zones urbaines, villes et villages (rénovation, assainissement, mise en place de petites infrastructures rurales, de parcs, etc);
- le développement transfrontalier grâce au renforcement de la coopération commerciale, économique et agricole et l'aide à la création de "joint ventures";
- l'insertion sociale grâce à l'incitation à la coopération entre collectivités de base dans les zones les plus défavorisées de l'Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes.�