Qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Directive sur l'eau potable

La proposition vise à réviser en profondeur la directive "eau potable" (80/778/CEE) en vue de l'adapter au progrès technique. La directive révisée définit des paramètres généraux considérés comme impératifs pour garantir la qualité de l'eau potable et la santé du consommateur, en laissant aux Etats membres la possibilité d'y ajouter des paramètres secondaires s'ils le souhaitent. - La Commission propose de ramener le nombre de paramètres obligatoires de 67 à 48. 13 nouveaux paramètres ont été ajoutés afin de tenir compte du progrès des connaissances scientifiques. - Les paramètres dont les valeurs paramétriques ont été révisés sont notamment le plomb, les nitrates et les pesticides : . Pour les pesticides et les nitrates, les valeurs paramétiques seraient maintenues à leur niveau actuel, à titre de précaution (0,1 microgramme par litre pour chaque pesticide); . La teneur en plomb serait ramenée de 50 à 10 microgrammes par litre, soit une réduction de 80% qui correspond aux directives de qualité de l'OMS. Un délai de 15 ans devrait être accordé pour se conformer au nouveau paramètre, afin de permettre aux Etats membres de procéder progressivement aux investissements nécessaires en vue de remplacer les canalisations et les accessoires en plomb. Les Etats membres pourront en outre décider du rythme de remplacement des canalisations dans les bâtiments privés et pourront différer la mise en oeuvre financière s'ils le souhaitent. - La proposition fournit aux Etats membres un cadre souple pour leur permettre d'intervenir en cas de dépassement imprévu des valeurs fixées par la directive. Elle garantit également l'information adéquate du public concerné dans de telles situations. Les Etats membres sont tenus, dans la mesure du possible, de donner la préférence à l'action préventive; - la Commission propose de rendre illégale la restriction ou l'interdiction, par les Etats membres, de la libre circulation d'eau destinée à la consommation humaine satisfaisant aux valeurs minimales prescrites par la directive; - En ce qui concerne les systèmes de contrôle de l'eau potable, la Commission propose une nouvelle série d'exigences minimales permettant aux Etays membres d'adapter l'ampleur et la nature des contrôles aux conditions locales.