Palestine, réfugiés: aide aux pays du Proche-orient 2002-2005, 11ème Convention CE/UNRWA

OBJECTIF : conclure une nouvelle convention (11ème) CE/UNRWA portant sur la contribution de la Communauté aux programmes ordinaires de l'UNRWA ainsi qu'à son programme d'aide alimentaire. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2002/817/CE du Conseil sur la conclusion de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (2002-2005). CONTENU : Le Conseil a approuvé la convention entre la Communauté et l'UNRWA concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient. Celle-ci détermine pour la période 2002-2005 la contribution de la Communauté au budget ordinaire de l'UNRWA. Il est ainsi prévu que la Communauté verse, dans la limite de la disponibilité de ses ressources budgétaires et en conformité avec les perspectives financières établies jusqu'en 2006, des contributions à l'UNRWA pour un montant de : - 55 mios EUR en 2002, - 57,75 mios EUR en 2003, - 60.637.500 EUR en 2004, - 63.669.375 EUR en 2005. Ces contributions visent à financer des programmes d'éducation, de santé, des programmes d'urgence et de services sociaux au profit de quelque 3,9 millions de réfugiés palestiniens vivant en Jordanie, en Syrie, au Liban en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. La convention prévoit parallèlement l'octroi d'une aide alimentaire en faveur du programme alimentaire de l'UNRWA, prélevée sur d'autres ressources communautaires et déterminée en fonction de l'évaluation annuelle des besoins des réfugiés et populations vulnérables de la région. Le montant, le volume et les caractéristiques de cette aide ainsi que les conditions de son octroi seront fixés séparément en fonction des demandes annuelles de l'UNRWA. Pendant la durée de validité de la convention, les contributions communautaires pourront être modifiées par échange de correspondance entre les parties. Des ajustements sont également possibles en cas d'accroissement des tâches de l'UNRWA. À la fin de 2003, les parties devront dresser un bilan de la situation politique des réfugiés et évaluer les projets élaborés et mis en oeuvre par l'UNRWA. La convention prévoit également le transfert éventuel de certaines fonctions de l'UNRWA à l'Autorité palestinienne au cours de la période 2002-2005. Une procédure de règlement des différends pouvant survenir entre les parties est en outre prévue. ENTRÉE EN VIGUEUR : la décision entre en vigueur le 23/09/2002.�