Politique énergétique de l'Union européenne. Livre vert

Objectif: Fournir aux institutions européennes les éléments permettant d'apprécier la nécessité ou non d'un plus grand rôle de la Communauté dans le domaine de l'énergie. Sur la base des résultats du débat ouvert avec les milieux intéressés, la Commission élaborera un Livre blanc assorti de propositions opérationnelles. Contenu: Le Livre vert analyse les objectifs d'une politique énergétique de la Communauté en fonction des défis qui ont été identifiés : il s'agit d'assurer la satisfaction des besoins des utilisateurs individuels et industriels, au moindre coût, dans des conditions assurant la sécurité d'approvisionnement et le respect de l'environnement. L'ouverture de ce débat se situe dans le contexte de la préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996 qui pourrait aboutir à l'inclusion d'un chapitre "énergie" dans le Traité. Le processus d'élaboration du Livre vert a permis d'identifier un certain nombre de lacunes et d'insuffisances de la situation actuelle dans la politique énergétique, et de dégager des orientations politiques qui permettraient de l'améliorer: - besoin de renforcement de la concertation et de la coopération entre les décideurs et les acteurs de la politique énergétique au sein de la Communauté, afin d'aider à la convergence des politiques nationales et communautaires; - le marché intérieur de l'énergie doit être finalisé notamment dans le secteur du gaz et de l'électricité; - nécessité d'appréhender les politiques énergétiques nationales et communautaire dans leur globalité, puisqu'un grand nombre des facteurs qui influencent ces politiques sont par nature transnationaux; - absence clarté dans la définition des responsabilités de la Communauté en matière de politique énergétique (seules les responsabilités dans le domaine du nucléaire et du charbon sont reconnues); - examen insuffisant des problèmes écologiques (pollution classique et émissions de CO2). L'élaboration d'une contribution positive à la Conférence des Parties sur le Changement climatique prévue en 1995 et son suivi sont importants. - le renforcement de la coopération avec les pays tiers (pays de l'est et autres zones du monde, reconnaissance de la position de la Communauté dans les organisations internationales) - compléter les programmes de RDT par des actions d'accompagnement et par des instruments économiques visant à favoriser le déploiement des technologies sur le marché.