Indices des prix à la consommation IPC: harmonisation

Le projet de règlement vise à créer le cadre permettant de développer et d'établir des indices de prix à la consommation (IPC) comparables entre les Etats membres, ceci afin de fournir des mesures comparables de l'inflation dans la perspective de l'achèvement de l'Union économique et monétaire. Des lignes directrices pour l'établissement d'indices nationaux des prix à la consommation harmonisés (IPCH) sont établies dans le cadre du règlement et des propositions sont formulées en ce qui concerne l'établissement d'un indice communautaire basé sur les IPCH des Etats membres. Le règlement porte sur les prix réels des biens et services proposés à l'achat sur le territoire économique de l'Etat membre en vue de satisfaire directement la demande des consommateurs ainsi que sur les quantités correspondantes effectivement achetées à cette fin. Les mesures nécessaires à la réalisation d'indices des prix à la consommation comparables seront échelonnées en trois phases : - Phase 1 (mars 1996) : la Commission (Eurostat) établit, en collaboration avec les Etats membres une série provisoire d'indices des prix à la consommation pour chaque Etat membre; - Phase 2 (janvier 1997) : entrée en vigueur de l'IPCH qui fournit des estimations des variations de prix au cours d'une période de référence commune de l'indice; - Phase 3 (javier 1998) : mise en oeuvre de l'ensemble du règlement. �