Relations UE/Mexique: approfondissement des relations

Dans cette communication adressée au Conseil et au Parlement Européen, la Commission passe en revue les moyens qui permettraient à la Communauté d'approfondir ses relations avec le Mexique. La Commission définit d'abord les grands enjeux stratégiques de ces relations, l'évolution récente du Mexique et sa place dans le contexte international. Elle détaille ensuite les mesures concrètes visant à approfondir ces relations. A cet effet, la Commission considère que seule la conclusion d'un accord de partenariat économique et de concertation politique serait de nature à rencontrer pleinement les intérêts mutuels de l'Union et du Mexique. L'objectif de cet accord serait de mettre en oeuvre une coopération renforcée CE-Mexique basée sur un partenariat équilibré et solidaire sur les plans économique, politique et commercial. L'accord devrait tenir compte des obligations internationales de la Communauté au regard de l'OMC et comporterait 3 volets essentiels: - volet politique : un dialogue fondé sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, de bonne gestion des affaires publiques et de l'Etat de droit constituterait la base des relations globales entre les parties. A ce titre, des rencontres bilatérales (UE-Mexique) au plus haut niveau (président, ministres, etc) seraient envisagées; - volet économique : en matière de relations économiques et commerciales, l'accord devrait expressément prévoir la libéralisation progressive et réciproque de tout le commerce (en tenant compte de la sensibilité de certains produits). Un protocole spécial devrait prévoir la lutte contre la fraude, l'assistance administrative réciproque en matière douanière et les règles d'origine. Un accent particulier serait mis sur la libéralisation progressive et mutuelle des conditions d'investissement et des mesures règlementaires sur les produits et les services; - volet coopération : cette coopération se concrétiserait par un renforcement des programmes d'appui au rapprochement des entreprises, la coopération entre administrations, la mise en oeuvre de projets promouvant le transfert de technologies européennes au plan environnemental et le développement d'une coopération scientifique et de l'éducation. Le Mexique pourrait, en outre, participer à certains projets européens de coopération industrielle, culturelle, recherche-développement, technologies de l'information et de télécommunications. Des domaines de coopération précis pourraient enfin être développés tels que la statistique, les douanes, la concurrence, la fiscalité indirecte, les normes et l'énergie. La Commission proposera dans le courant de l'année 1995 un projet de directives de négociations pour ce nouvel accord.�