Fonds structurels. 5ème rapport annuel 1993

- OBJECTIF : présenter les activités des fonds structurels et l'utilisation de leurs ressources budgétaires, ainsi que leurs efforts en vue de la réalisation des objectifs prioritaires de la réforme de 1988. L'année 1993 est la dernière année de la programmation quinquennale 1989-1993, et elle a vu la révision de l'ensemble des règlements relatifs aux fonds structurels pour s'appliquer à la nouvelle période de programmation 1994-1998. - CONTENU : En présentant son 5ème rapport annuel sur la mise en oeuvre des fonds structurels, la Commission juge satisfaisante l'exécution de l'ensemble des crédits. En effet, la Communauté a pu engager pendant la période 1989-1993 la globalité des crédits prévus. Ces engagements ont été consacrés aux interventions d'initiatives nationales pour environ 89%, aux programmes d'initiatives communautaires pour un peu moins de 9% et aux mesures transitoires et innovatrices pour un peu plus de 2%. La répartition globale entre les fonds ne s'est pas sensiblement écartée de celle qui avait été programmée au moment de l'établissement des CCA. Elle a finalement été établie comme suit: FEDER (46,7%), FSE (35%), FEOGA-Agriculture (18%), FEOGA-Pêche (0,3%). Les engagements ainsi réalisés ont permis de respecter pleinement l'orientation inscrite dans la réglementation. La concentration des crédits des fonds, au titre des CCA, au bénéfice des régions de l'objectif 1 (sans compter les nouveaux Länder) s'est finalement établie pour l'ensemble de la période à 64,8%, contre 11,4% au bénéfice des régions industrielles en déclin (objectif 2), 13,3% consacrés à la poursuite des objectifs 3 et 4 (chômage de longue durée et chômage des jeunes), 5,9% pour l'adaptation des structures agricoles (Objectif 5a) et 4,6% au profit des zones rurales. En ce qui concerne les programmes et initiatives communautaires, la concentration des engagements au titre de l'objectif 1 s'est établie à 72%. La répartition entre les objectifs a été plus diversifiée, ces crédits étant allés à des opérations servant plusieurs objectifs (ex: INTERREG). Après avoir présenté les premiers résultats pour la période de la réforme 1989-1993 et développé la mise en oeuvre des principes de fonctionnement des fonds au cours de celle-ci, le rapport dresse le bilan des activités des fonds, par objectif et par pays, en s'efforçant de le présenter aussi bien pour l'ensemble de la période 1988-1993 que pour l'année 1993. Un chapitre traite ensuite de l'exécution budgétaire ainsi que de la contribution des autres instruments financiers aux réalisations des fonds structurels, en insistant sur les contrôles effectués dans les Etats membres. Enfin, le rapport examine l'évaluation des grands projets d'investissements productifs mis en oeuvre au cours de la période et présente la suite donnée aux avis du Parlerment européen en ce qui concerne notamment la place à accorder à l'évaluation macro-économique des CCA, le rôle joué par les partenaires sociaux et la nécessité de prévoir plus de flexibilité pour le FSE en définissant mieux les priorités stratégiques et en ciblant les mesures financées. �