Prix agricoles 1995/1996: majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué
1995/0801(CNS)
Riz - Prix agricoles 1995/1996
Pour la campagne de commercialisation 1995/1996, il est proposé:
- de réduire de 2,5% les majorations mensuelles et de fixer leur montant à 2,28 Ecu/t pour le prix d'intervention et pour le prix d'achat du riz paddy et du riz décortiqué;
- que les majorations mensuelles s'appliquent au prix d'intervention et au prix d'achat du 1er janvier au 1er juillet 1996, les prix ainsi obtenus pour le mois de juillet 1996 restant valables jusqu'au 31 août 1996.
Le règlement serait applicable à partir du 01.09.1995.
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