Prix agricoles 1995/1996: vins mousseux et vins de liqueur (modif. règl. 2332/92/CEE)
1995/0052(CNS)
Vins - Campagne 1995/1996
Dans l'attente de la mise en place de la nouvelle OCM vin, la Commission propose de reporter au 01.04.1996 l'échéance prévue pour la présentation par la Commission de rapports au Conseil sur les teneurs maximales en anhydrides sulfureux des vins mousseux et des vins de liqueur, rapports éventuellement assortis de propositions appropriées. Le Conseil se prononcerait alors sur les mesures éventuelles applicables à partir du 01.09.1996.
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