Prix agricoles 1995/1996: aide accordée dans le secteur des semences, campagnes 1996/1997 et 1997/1998
1995/0055(CNS)
Semences - Prix agricoles 1995/1996.
La production des semences dans la Communauté doit faire face à la compétition externe et à l'adaptation des marchés suite à la réforme de la PAC. L'aide octroyée vise à assurer un revenu équitable aux producteurs, dans le cadre d'une production répondant aux besoins du marché. L'aide en question est à fixer tous les deux ans, pour deux campagnes.
La Commission propose de maintenir, pour les campagnes de commercialisation 1996/1997 et 1997/1998, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences.
Le règlement devrait entrer en vigueur le 01.07.1996.
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