Bélarus (Biélorussie): aide macrofinancière de la Communauté

1995/0032(CNS)
Cette proposition de décision vise à octroyer un prêt à long terme d'un montant maximum de 75 millions d'Ecus en principal à la Biélorussie pour une durée ne dépassant pas 10 ans, afin de contribuer à la viabilité de la balance des paiements de ce pays et au renforcement de ses réserves. La Commission sera chargée de trouver les ressources nécessaires sur les marchés financiers et d'assurer la gestion de ce prêt en collaboration avec le comité monétaire et d'une façon qui soit compatible avec tout accord conclu entre le FMI et la Biélorussie. La Commission négociera avec les autorités biélorusses les conditions de politique économique dont sera assorti ce prêt et vérifiera périodiquement que cette politique soit conforme avec tout accord FMI-Biélorussie. Ce prêt sera mis à la disposition de ce pays en deux tranches : la 1re sera décaissée sous réserve que l'accord de confirmation FMI-Biélorussie soit approuvé par le conseil d'administration du FMI ; la seconde interviendra au plus tôt deux trimestres après le versement de la 1re tranche et sous réserve que l'accord de confirmation soit mis en oeuvre de façon satisfaisante.�