Évaluation de l'impact biologique de la pêche

Suite à la déclaration de la Commission et du Conseil lors du Conseil des ministres de la pêche de l'UE de décembre 1993, la Commission a institué un groupe de travail composé d'experts en écologie marine, dont le mandat était de trouver le moyen d'améliorer les données servant à la gestion des activités de pêche, notamment les données relatives aux prises accessoires et aux captures rejetées, ainsi que la description des effets des différents engins de pêche sur les individus juvéniles, les espèces non commerciales, les biotes des fonds marins, les oiseaux marins et les petits cétacés. Le groupe de travail devait également établir la liste des sujets à traiter en priorité. Le présent document résume le rapport scientifique du groupe de travail et indique les possibilités de développement futur. A la lumière de ce rapport, la Commission estime qu'afin d'élaborer des méthodes appropriées de contrôle et de surveillance de l'impact biologique de la pêche, le travail doit être orienté dans l'avenir immédiat vers l'investigation quantitative des questions suivantes : - les effets de la pêche sur les cétacés, les phoques, les reptiles et les oiseaux; - les effets directs et indirects de la pêche industrielle sur les oiseaux et les poissons prédateurs les premiers dans la chaîne alimentaire; - les effets directs et indirects de la pêche sur les communautés benthiques. D'après les 23 recommandations du groupe de travail, l'activité dans ces domaines sera axée sur l'acquisition et la standardisation des données relatives au sort des différentes espèces, sur l'importance de leur population et sur leur taux de mortalité, sur les méthodes d'essai et les outils d'évaluation et sur l'intégration de ces éléments dans les modèles existants ou les nouveaux modèles. Ces programmes de travail doivent être coordonnés au niveau international et financés de manière appropriée. A cet égard, la Commission demandera l'aide du Conseil international permanent de la mer (CIEM) et du Conseil général des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Au fur et à mesure de l'état d'avancement des travaux, la Commission fera des propositions en vue d'insérer les mesures et objectifs opérationnels mis au point dans la législation communautaire en matière de pêche. Enfin, la Commission demandera aux Etats membres ainsi qu'aux pays tiers de contribuer au budget nécessaire pour financer la recherche et elle examinera la possibilité d'obtenir le soutien de l'UE. �