L'emploi en Europe. Rapport annuel 1995

A la suite des conclusions du Livre blanc de la Commission "Croissance, Compétitivité, Emploi" et du Plan d'action pour l'Emploi et à la demande des Conseils Européens de Corfou et d'Essen (décembre 1994), la Commission présente, dans cette communication, une approche cohérente et systématisée visant à suivre l'évolution de l'emploi dans les Etats membres et les politiques développées dans l'Union pour faire reculer le chômage. Pour parvenir à traduire en pratique cet objectif, la Commission propose un schéma de suivi de l'emploi au niveau communautaire, sur lequel le Conseil est appelé à marquer son accord. Ce schéma vise à permettre à chaque institution d'être systématiquement informée du suivi de la Commission et d'intervenir de façon régulière sur le rapport de synthèse final, présentant les résultats de cette surveillance de l'évolution de emploi au terme d'une année. Ce rapport servira de base aux conclusions du Conseil européen de décembre 1995 dont l'un des objectifs est d'évaluer les progrès accomplis par l'Union en matière d'emploi. Le schéma de suivi se présente en phases successives faisant intervenir de façon cohérente les Conseils "Questions économique et financières" et "Affaires sociales" puis le Conseil européen, de manière à éviter que les politiques soient approchées de façon duale. Il comporte les étapes successives suivantes : 1°) publication du document de la Commission consacré aux "Grandes Orientations des politiques économiques des Etats membres" au cours du premier semestre 1995, comportant un chapitre plus important sur l'emploi. Ce document servira de base au projet de texte établi par le Conseil "Ecofin" et qui sera discuté au Sommet Européen de Cannes (juin 1995). Dans le second semestre, la Commission publiera son rapport annuel sur l'emploi de 1995 qui se concentrera spécifiquement sur les 5 grands domaines de lutte contre le chômage définis à Essen; 2°) début octobre de chaque année et notamment 1995 : présentation et publication d'un rapport de synthèse sur l'évolution de l'emploi et le développement des systèmes d'emploi en Europe sur lequel le PE et d'autres institutions exprimeront leur avis. Ce rapport se concentrerait sur les progrès réalisés dans la création d'emplois et la réduction du chômage; 3°) présentation du rapport de synthèse final tenant compte des avis du PE et des autres institutions; 4°) les Conseils "Affaires sociales" et "Ecofin" seront appelés à se prononcer sur ce rapport de synthèse, qui sera présenté au Conseil Européen de décembre 1995 lequel pourra, dès lors, être en mesure d'évaluer les progrès réalisés en matière de création d'emplois au terme d'une année de surveillance communautaire; 5°) la Commission s'appuyera également sur les commentaires des partenaires sociaux tant au plan des Etats membres que de la CE. surveillance communautaire; 5°) la Commission s'appuyera également sur les commentaires des partenaires sociaux tant au plan des Etats membres que de la CE.