Accord CE/Canada: programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur

1995/0108(CNS)
OBJECTIF : conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté et le Canada dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle. CONTENU : L'accord prévoit la conclusion de projets communs d'enseignement réalisés par des partenaires CE/Canada. Les partenariats comprendront au moins 3 partenaires de chaque côté de l'Atlantique, dont deux doivent se trouver respectivement dans des Etats membres différents de la Communauté et des provinces canadiennes (sont notamment éligibles les activités de placement y compris la préparation linguistique des étudiants, l'élaboration de programmes d'études novateurs et l'organisation de courts programmes intensifs de 3 semaines, etc.). Un comité mixte est établi composé de représentants de l'Union et du Canada ayant pour mission d'évaluer les activités de coopération prévues par l'accord. Le budget inscrit pour la réalisation des activités prévues par l'accord est de 3,240 MECUs. La durée de l'accord est de 5 ans (1995-1999) à partir du jour de son entrée en vigueur.�