Exclusion sociale: programme CE pour l'intégration économique et sociale des personnes défavorisées, "Pauvreté 3"

-OBJECTIF: décrire les actions mises en oeuvre par le programme Pauvreté 3 au terme de 5 années d'application (1989-94) et contribuer, par l'évaluation des actions décrites, à l'approbation du futur programme de lutte contre l'exclusion et la promotion de la solidarité (1994-99). -CONTENU: ce rapport final fait le bilan de la mise en oeuvre du programme "PAUVRETE 3" sur la période 1989-1994. Ce programme avait été conçu dans la perspective d'une contribution aux efforts engagés dans ce domaine par les Etats membres. Il a financé et soutenu, pour un un budget total de 55 MECUS, des actions pilotes en vue de favoriser l'innovation dans les méthodes et les politiques mises en oeuvre pour prévenir et combattre la pauvreté et l'exclusion. La principale caractéristique de ce programme est son approche de l'exclusion sociale résolument multidimensionnelle et l'accent qu'il a mis sur des stratégies visant l'intégration économique et sociale des populations démunies fondées sur la partenariat des institutions publiques et privées et sur la participation active des populations concernées. Son objectif était de favoriser l'expérimentation de stratégies novatrices de lutte contre la pauvreté et de contribuer à l'identification des bonnes pratiques, la stimulation de politiques nationales et le développement d'un débat public dans ce domaine. PAUVRETE 3 a concentré ses efforts sur une quarantaine de projets locaux répartis dans les Etats membres et réunis dans une dynamique européenne au moyen d'une animation transnationale. Il a également soutenu des actions de recherche et des études. Les projets locaux ont reçu des cofinancements communautaires sur toute la durée du programme avec l'appui financier des autorités publiques ou privées nationales, régionales ou locales. Le programme a soutenu 2 grands types de projets: . 30 "actions-modèles" relativement importantes réunissant partenaires publics et privés locaux résolus à mettre en oeuvre une stratégie cohérente commune de lutte contre la pauvreté (1,5 MECUS par projet sur 5 ans); . 12 "initiatives-novatrices" ou micro-projets explorant des réponses appropriées à la situation de groupes connaissant des formes spécifiques d'isolement (250.000 ECUS par projet sur 5 ans). Le document de la Commission évoque également la présentation en septembre 1993 d'un Rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de ce même programme à mi-parcours et qui présentait, dans sa seconde partie, une proposition de nouveau programme de lutte contre l'exclusion et de promotion de la solidarité (1994-1999), actuellement en discusion devant le Conseil (COM(93) 435). La Commission souhaite que l'évaluation des actions présentées dans le présent rapport et ses conclusions sur l'intérêt d'un programme spécifique (et notamment son approche multidimensionnelle de l'exclusion) contribueront à l'approbation par le Conseil de sa nouvelle proposition. La Commission estime, en effet, qu'une valeur ajoutée indéniable est présente dans un programme spécifique contre l'exclusion par la confrontation des expériences et des initiatives des Etats membres qu'il engendre et par la prise de conscience du phénomène de l'exclusion qu'il suscite dans les autres politiques communautaires.