Tourisme: le rôle de l'Union. Livre Vert
1995/2056(COS)
-Objectif : définir le rôle de l'Union en matière de tourisme et susciter un débat avec toutes les parties concernées sur les développements futurs de cette politique au plan communautaire.
-Contenu : le Livre vert de la Commission ouvre le débat sur 3 aspects spécifiques de la politique du tourisme au plan communautaire :
. description des actions actuellement menées dans la Communauté en matière de tourisme et des instruments existants : en particulier, description du premier plan d'actions communautaires en faveur du tourisme (1993-1995) ainsi que d'autres mesures communautaires indirectes touchant au tourisme (actions en matière d'environnement, culture, formation, politique d'entreprises, réseaux transeuropéens et Fonds structurels);
. examen de la valeur ajoutée que comporterait une politique mise en oeuvre au niveau communautaire : selon ce document, le tourisme contribue au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté et contribue fortement à la promotion de l'identité européenne, notamment par les échanges qu'il suscite. Le développement d'une politique européenne du tourisme favorise un développment durable et équilibré des activités économiques de la Communauté et contribue à la gestion des changements structurels et technologiques et au développement du secteur des PME du tourisme. En tenant compte de ces données, la Commission, tenant compte des orientations émises par le Parlement européen, le CES et le Comité des Régions dans ce domaine, identifie 3 axes prioritaires d'actions au plan communautaire :
*soutien de l'amélioration de la qualité du tourisme en tenant compte de la demande touristique,
*diversification des activités et produits touristiques dans la perspective d'une amélioration de la compétitivité de ce secteur,
*intégration du concept de développement durable et équilibré (prise en compte des dimensions culturelles et environnementales du tourisme);
. perspectives d'évolution : le Livre vert présente 4 grandes options sur lesquelles les parties concernées doivent se prononcer avant le 30.06.1995 :
*réduction ou élimination des actions communautaires spécifiques,
*maintien du cadre et du niveau d'intervention actuels (par exemple par des actions telles que le plan tourisme de 1993, qui tout en respectant pleinement la subsidiarité, permet de développer des projets et des stratégies en commun),
*renforcement de l'action communautaire sur base du TUE : la Communauté pourrait soutenir davantage la recherche de croissance dans ce secteur et valoriser le patrimoine culturel et naturel de l'Europe. L'idée serait de développer des actions prenant mieux en compte la variable "tourisme" à l'intérieur de chaque politique communautaire. Dans cette perspective, l'action communautaire répondrait à des besoins sectoriels ou spécifiques et serait, en tant que telle, moins visible;
*création d'une politique communautaire du tourisme : la Communauté aurait le rôle d'interface entre les différentes parties intéressées du secteur dans l'Union et organiserait la coordination des actions des Etats membres dans ce domaine (la Commission jouant, en l'occurence, le rôle de cheville ouvrière). Elle encouragerait le rapprochement des politiques nationales et mettrait en oeuvre des actions complémentaires de celles desEtats membres. Cette politique communautaire se développant à part entière pourrait avoir un effet de démonstration prenant en compte à la fois les intérêts du tourisme et son intégration dans une logique de développement durable.�