Patrimoine culturel: programme d'action communautaire 1997-2000, Raphaël
1995/0078(COD)
Cette proposition de décision du Parlement Européen et du Conseil vise à
établir un programme d'action communautaire dans le domaine du patrimoine
culturel (programme RAPHAEL) pour la période allant du 01.01.1996 au
31.12.2000 et pour un montant total de 67 millions d'Ecus.
Le programme RAPHAEL couvre le patrimoine culturel mobilier et immobilier,
le patrimoine archéologique et subaquatique, les musées, les collections et
les archives. Il comprend 5 actions:
- la valorisation et le rayonnement du patrimoine culturel :
. soutien à des projets de conservation du patrimoine mobilier
("laboratoires européens du patrimoine") tels que monuments ou sites à
caractère exemplaire (lieux de mémoire de l'Europe),
. soutien à des "chantiers européens du patrimoine" travaillant sur un thème
commun lié à la préservation du patrimoine mobilier/immobilier,
. soutien au développement de "standards" ou recommandations visant à
améliorer les bonnes pratiques en matière de gestion et de préservation du
patrimoine (ex.: recommandations relatives à la protection contre les
incendies des objets ou monuments),
. l'encouragement à la cogestion d'oeuvres d'art majeures, . le
développement d'études culturelles complémentaires; - les réseaux et
partenariats : . soutien à la mise en réseau des "chantiers européens du
patrimoine" (association des responsables des chantiers),
. collecte et diffusion d'informations spécialisées portant sur les
pratiques et systèmes des Etats membres dans le domaine culturel (guides,
manuels, etc.),
. soutien à des projets transnationaux entre musées et/ou monuments faisant
appel au multimédia (afin de montrer aux visiteurs de tel monument d'un pays
donné ses relations avec tels autres situés dans d'autres Etats membres),
. soutien à des projets de coopération entre instituts de formation ou
centres de recherche spécialisés dans le domaine du patrimoine (diffusion
d'informations, bourses d'échanges,...);
- l'accès du citoyen au patrimoine commun par des actions de sensibilisation
de dimension européenne (ex.: "Journées européennes du patrimoine",
évènements préparés dans le cadre de la fête de l'Europe, etc) et soutien à
des actions de multilinguisme dans les musées ou d'applications de
technologies avancées de l'information améliorant l'accès du public au
patrimoine;
- l'innovation, le perfectionnement et la mobilité des professionnels:
. soutien à l'identification des besoins en matière de recherche,
. soutien à l'organisation de séminaires, de projets d'échanges ou de
formation de professionnels du secteur;
- la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales
afin de créer des synergies avec, notamment, le Conseil de l'Europe.
Dans la réalisation de ce programme, la Commission est assistée par le même
comité consultatif que celui prévu dans le programme KALEIDOSCOPE. Elle
devra veiller à la cohérence des projets avec les autres programmes et
politiques communautaires dans ce domaine.