Dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains
1995/0013B(COD)
À la suite de la scission de la proposition initiale de la Commission et de l'adoption de la directive 98/79/CE relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, la modification envisagée vise à étendre le champ d'application de la directive 93/42/CEE aux seuls dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains.�