LIFE II: instrument financier pour l'environnement (modif. règl. 1973/92/CEE)

L'instrument financier Life vise à contribuer au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Il doit favoriser une plus grande cohésion dans le comportement des Etats membres à l'égard des problèmes environnementaux et assurer un meilleur équilibre entre la politique environnementale et les autres politiques communautaires. A la lumière de l'expérience acquise, la Commission propose de focaliser l'action Life pour les quatre prochaines années (1996-1999), dans quatre domaines essentiels : 1). Assurer la mise en oeuvre prioritaire du Réseau européen Natura 2000; 2). Faciliter, pour les domaines autres que la protection de la nature, la mise en oeuvre de la politique communautaire pour l'environnement, par le financement d'actions préparatoires, de démonstration, d'assistance technique, de soutien et d'incitation portant sur des initiatives visant : - à accroître le lien de complémentarité entre la réglementation en matière d'environnement et les interventions financières à finalité structurelle, notamment celles des fonds et instruments financiers de la Communauté qui concernent l'environnement; - à assister les collectivités locales, en vue d'intégrer les considérations environnementales dans l'aménagement du territoire; - à promouvoir le développement soutenable et l'intégration de l'environnement dans les activités industrielles; 3). Aider certains pays tiers riverains des mers Méditerranée et Baltique autres que les PECO associés à se doter de structures administratives environnementales, à établir des politiques et programmes d'action en matière d'environnement et à entreprendre des actions visant le développement durable; 4). Promouvoir le savoir-faire et l'expérience acquis. En outre, la Commission propose : - que Life soit ouvert aux PECO, pour la mise en oeuvre des conventions internationales et la solution des problèmes communs ou globaux dans le domaine de l'environnement, dès la conclusion des protocoles additionnels aux accords européens entre l'UE et les Etats concernés; - que le soutien financier puisse se concrétiser par le cofinancement d'actions ou les bonifications d'intérêts; - la simplification des procédures en vue de les rendre plus transparentes; - que 3 % du budget disponible soit réservée pour le financement de mesures d'accompagnement en vue du suivi des actions. Un montant de 450 millions d'écus est prévu pour les quatre années couvertes par la proposition.�