Recherche RDT, 4ème programme-cadre 1994-1998: modification des montants du financement suite à l'élargissement 1995 (modif. décision 1110/94/CE)

La proposition de décision vise à accroître les montants du 4ème programme-cadre de RDT (1994-1998) en raison de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Il est proposé que le montant global maximal de la participation financière de la Communauté s'élève à 11 819 millions d'écus (contre 11 046millions d'écus), dont 5 447 millions d'écus prévus à titre indicatif pour la période 1994-1996 et 6 372 millions d'écus pour la période 1997-1998. La répartition des montants (en millions d'écus) entre les quatre actions serait donc la suivante : - Action I (programmes de RDT) : 10 092 - Action II (coopération internationale) : 578 - Action III (diffusion et valorisation) : 353 - Action IV (formation et mobilité) : 796 �