Société de l'information: industrie européenne de contenu multimédia, programme pluriannuel INFO 2000
1995/0156(CNS)
-OBJECTIF:
.Favoriser le développement de l'industrie européenne du contenu
d'information;
.Optimiser la contribution des nouveaux services d'information à la
croissance, la compétitivité et l'emploi en Europe ainsi qu'à la promotion
professionnelle, sociale et culturelle des citoyens d'Europe.
-MESURE COMMUNAUTAIRE :
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme communautaire
pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de
contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu dans la
nouvelle société de l'information (INFO 2000).
-CONTENU :
.Le programme couvre une période de quatre ans (01.01.1996 au 31.12.1999);
.En vue de la réalisation des objectifs du programme, les actions suivantes
sont entreprises sous la responsabilité de la Commission:
* la stimulation de la demande et la sensibilisation: création de nouveaux
marchés par la sensibilisation de groupes spécifiques d'utilisateurs au
niveau européen; développement de groupes d'utilisateurs paneuropéens;
* l'exploitation de l'information du secteur public en Europe: élaboration
de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du
secteur public; interconnexion des répertoires d'information du secteur
public en Europe; utilisation des ressources de contenu d'information du
secteur public;
* la valorisation du potentiel multimédia européen: catalyser un nouveau
contenu d'information multimédia de qualité en Europe; négociation des
droits de propriété intellectuelle dans le domaine du multimédia;
développement et échange de bonnes pratiques;
* les actions de soutien au programme: observation et analyse du marché;
promotion de l'utilisation des normes; promotion des compétences au niveau
européen;
.Le programme sera exécuté au travers d'une action indirecte, sur la base
d'un partage des coûts (contribution ne dépassant pas 50 % du coût du projet
avec participation dégressive au fur et à mesure que le projet se rapproche
du marché). La sélection des projets sera fondée sur la procédure d'appel de
propositions publiée au JOCE;
.La participation peut être ouverte, sans appui financier, à des entités de
pays tiers, lorque cette participation contribue à la mise en oeuvre du
programme en tenant compte du critère de l'avantage mutuel;
.La Commission est assistée par un comité consultatif composé des
représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la
Commission;
.A mi-parcours et à la fin du programme, la Commission présente au Conseil,
au PE, au CES et au CR, un rapport d'évaluation établi par des experts
indépendants.