Société de l'information: industrie européenne de contenu multimédia, programme pluriannuel INFO 2000

1995/0156(CNS)
-OBJECTIF: .Favoriser le développement de l'industrie européenne du contenu d'information; .Optimiser la contribution des nouveaux services d'information à la croissance, la compétitivité et l'emploi en Europe ainsi qu'à la promotion professionnelle, sociale et culturelle des citoyens d'Europe. -MESURE COMMUNAUTAIRE : Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu dans la nouvelle société de l'information (INFO 2000). -CONTENU : .Le programme couvre une période de quatre ans (01.01.1996 au 31.12.1999); .En vue de la réalisation des objectifs du programme, les actions suivantes sont entreprises sous la responsabilité de la Commission: * la stimulation de la demande et la sensibilisation: création de nouveaux marchés par la sensibilisation de groupes spécifiques d'utilisateurs au niveau européen; développement de groupes d'utilisateurs paneuropéens; * l'exploitation de l'information du secteur public en Europe: élaboration de politiques en matière d'accès et d'exploitation de l'information du secteur public; interconnexion des répertoires d'information du secteur public en Europe; utilisation des ressources de contenu d'information du secteur public; * la valorisation du potentiel multimédia européen: catalyser un nouveau contenu d'information multimédia de qualité en Europe; négociation des droits de propriété intellectuelle dans le domaine du multimédia; développement et échange de bonnes pratiques; * les actions de soutien au programme: observation et analyse du marché; promotion de l'utilisation des normes; promotion des compétences au niveau européen; .Le programme sera exécuté au travers d'une action indirecte, sur la base d'un partage des coûts (contribution ne dépassant pas 50 % du coût du projet avec participation dégressive au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché). La sélection des projets sera fondée sur la procédure d'appel de propositions publiée au JOCE; .La participation peut être ouverte, sans appui financier, à des entités de pays tiers, lorque cette participation contribue à la mise en oeuvre du programme en tenant compte du critère de l'avantage mutuel; .La Commission est assistée par un comité consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission; .A mi-parcours et à la fin du programme, la Commission présente au Conseil, au PE, au CES et au CR, un rapport d'évaluation établi par des experts indépendants.